Séance constitutive de la législature 2026-2031 : élection du Bureau (président Jean-Louis Dubler, vice-présidente Delphine Camilleri, scrutateurs et suppléants) et des membres des commissions financière, d’aménagement, des naturalisations et durabilité et énergie.
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Procès-verbal de la séance du 1er juin 2026
ProvisoireApprobation des comptes 2025, du règlement sur les soins dentaires scolaires et de la modification des armoiries communales ; report du règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux.
Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026
ProvisoireAdoption du budget de résultats 2026 (version 3, déficit de CHF 1 572 077.27) après le vote de treize amendements, et création d’une commission « école » de trois membres.
Procès-verbal du Conseil général du 7 juillet 2026 (provisoire) (PDF, 585.09 Ko)
07.07.2026
Provisoire
Révision du plan d’aménagement local de Chapelle
Terminé
Le plan directeur communal, le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme de Chapelle, approuvés par la DAEC le 14 mars 2018.
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Au Conseil général
Les règlements de l’eau potable et de l’épuration étendus aux quatre anciennes communes, puis le règlement révisé de l’évacuation et de l’épuration des eaux soumis au Conseil général.
Budget 2026
Terminé
Le budget 2026 de la nouvelle commune : deux versions préliminaires, un référendum, puis la version 3 approuvée par le Conseil général le 7 juillet 2026.
Taux d’imposition dès 2027
Au Conseil général
Après le refus de la votation du 14 juin 2026, le Conseil communal propose au Conseil général de nouveaux taux d’imposition et de contribution immobilière dès le 1er janvier 2027.