Votations
Votations du 27 septembre 2026
Les résultats des votations du 27 septembre 2026 dans la commune de Rue, publiés par le bureau électoral.
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Taux d’imposition dès 2027
- Finances
- Au Conseil général
Après le refus de la votation du 14 juin 2026, le Conseil communal propose au Conseil général de nouveaux taux d’imposition et de contribution immobilière dès le 1er janvier 2027.
Lors de la votation communale du 14 juin 2026, les citoyens ont refusé de porter le coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 77 % à 95 % (281 oui, 981 non) et le taux de la contribution immobilière de 1,50 ‰ à 2,50 ‰ (234 oui, 1023 non).
Le Conseil communal soumet au Conseil général du 7 octobre 2026 une nouvelle modification, avec effet au 1er janvier 2027 : de 77,0 % à 89,0 % de l’impôt cantonal de base pour les personnes physiques, de 48,0 % à 54,0 % pour les personnes morales, et de 1,50 ‰ à 2,00 ‰ pour la contribution immobilière, avec le rapport du Service des communes.
Les étapes
- Votation communale : modification refusée (terminée) 14 juin 2026
- Message au Conseil général (étape en cours) 7 octobre 2026
- Entrée en vigueur prévue (à venir) 1er janvier 2027
Séances liées
Message du Conseil communal
Déposé
Modification des taux d’imposition et de la contribution immobilière
Modification des taux d’imposition pour les personnes physiques (de 77,0 % à 89,0 % de l’impôt cantonal de base) et pour les personnes morales (de 48,0 % à 54,0 %), et du taux de la contribution immobilière (de 1,50 ‰ à 2,00 ‰), avec effet au 1er janvier 2027. Points 3 à 5 de l’ordre du jour.
En bref
- Type
-
Finances
- État
-
Au Conseil général
Contact
Bourse communale
Route d’Eschiens 21
1673 Ecublens
Suisse
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- Jeudi - Dimanche Fermé
Horaires téléphoniques
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Gaëtan Muller
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