Mentions légales

Commune de Rue
Administration communale
Route d’Eschiens 21
1673 Ecublens

Téléphone : +41 21 909 58 22
E-mail : admin@rue.ch

Responsable du contenu : [fonction ou service à confirmer par la commune].

Le site a été conçu et développé par l’agence Dagda (dagda.dev). Il fonctionne avec Drupal, un logiciel libre.

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, à Genève. [Hébergeur à confirmer à la mise en ligne.]

Les textes, photos, logos et documents de ce site appartiennent à la Commune de Rue ou à leurs auteurs. Quand l’auteur d’une photo est connu, son nom figure sous la photo.

Les lois, règlements, décisions et autres actes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur (article 5 de la loi fédérale sur le droit d’auteur). Vous pouvez les reprendre librement.

Pour réutiliser une photo, un logo ou un autre contenu, demandez l’autorisation à l’administration communale. [Conditions de réutilisation à confirmer par la commune.]

L’administration communale veille à publier des informations exactes et à les tenir à jour. Elle ne peut pas garantir qu’elles soient toujours complètes ou actuelles. En cas de doute, seule la version officielle d’un règlement, d’une décision ou d’une publication légale fait foi.

La recherche du site rédige ses réponses automatiquement, à partir des pages et des documents de la commune. Une réponse peut être incomplète ou inexacte. Vérifiez-la dans la page ou le document cité, et contactez le service concerné si vous avez un doute.

Le site renvoie vers d’autres sites, par exemple le guichet virtuel du canton de Fribourg. Ces liens portent la mention « site externe ». La commune ne gère pas ces sites et n’est responsable ni de leur contenu ni de la façon dont ils traitent vos données.

Ce que le site fait de vos données est expliqué sur la page Protection des données. Le niveau d’accessibilité du site et la façon de signaler un problème sont décrits dans la déclaration d’accessibilité.