Taxes communales

Les factures communales arrivent à différents moments de l’année. Cette page explique les taux d’impôt et les taxes d’eau potable, d’eaux usées et de déchets.

Impôts et contribution immobilière

Le Conseil communal échelonne les factures tout au long de l’année. Certaines concernent uniquement les propriétaires : l’eau potable, les eaux usées et la contribution immobilière. Le calendrier annuel des facturations et les taux d’imposition se trouvent dans la liste des documents, en bas de page.

Taux d’imposition communaux
Impôt	Taux
Revenu et fortune des personnes physiques	0.77
Bénéfice et capital des personnes morales	0.48

Contribution immobilière : 1,5 ‰. Elle est facturée à la personne qui est propriétaire légale au 1er janvier.

Eau potable

Vous recevez une seule facture pour l’eau potable et l’épuration des eaux usées. La part eau potable comprend :

une taxe d’exploitation de CHF 2.40/m³ au maximum, selon l’eau consommée au compteur ;
une taxe de base calculée selon la surface de la parcelle et l’indice ;
une taxe de base selon le nombre de logements (UL).

L’eau ne vient pas du même réseau partout dans la commune. Le relevé des compteurs dépend donc de l’endroit où vous habitez. Le Service des finances établit quand même une seule facture par année.

Relevés des compteurs d’eau
Village	Relevés par année
Promasens et Gillarens	2
Rue et Blessens	1

Eaux usées

La taxe d’épuration figure sur la même facture que l’eau potable. Son montant dépend notamment de la zone dans laquelle se trouve votre parcelle.

Taxes d’évacuation et d’épuration des eaux
Taxe	En zone à bâtir	Hors zone à bâtir
Taxe de base	Surface de la parcelle × CHF 0.10 × indice brut d’utilisation de la zone	Forfait de 1’000 m² × CHF 0.10 × indice brut d’utilisation de la zone
Taxe d’exploitation	Volume d’eau consommée × CHF 1.25/m³	Volume d’eau consommée × CHF 1.25/m³
Taxe par logement	CHF 150.– par logement / par l’indice brut d’utilisation de la zone	CHF 150.– par logement / par l’indice brut d’utilisation de la zone

Nouvelle construction : pour le calcul des taxes de raccordement à l’eau potable et aux eaux usées, renseignez-vous auprès de l’Administration communale.

Déchets

Les taxes de déchets ne sont pas les mêmes partout : choisissez votre territoire. Pour la déchetterie, consultez la page Déchetterie de Rue et Promasens.

Taxes de déchets : Rue, Promasens et Ecublens
Taxe	Montant
Taxe de base (art. 19)	CHF 49.– par habitant ; gratuit pour les enfants de moins de 3 ans et dès le 3e enfant mineur
Déchets ménagers, taxe au poids (art. 21)	CHF 0.50/kg
Déchets encombrants, taxe au poids (art. 22)	CHF 0.50/kg

Déchets particuliers (art. 23), prix par pièce
Pièce	Prix
Pneu de tracteur et camion	CHF 70.–
Pneu de vélo et vélomoteur	CHF 5.–
Pneu de voiture avec jante	CHF 30.–
Pneu de voiture sans jante	CHF 10.–

Taxes de déchets : Chapelle et Auboranges
Taxe	Montant
Taxe de base, ménage de 2 personnes et plus	CHF 200.– par ménage
Taxe de base, personne seule	CHF 120.– par habitant
Déchets ménagers, taxe au poids	CHF 0.59/kg
Déchets encombrants	Compris dans la taxe de base