Procédure simplifiée

• les murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1,20 m par rapport au terrain naturel et les murs de clôture ;
• les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation de façades et de toitures qui modifient sensiblement l’aspect de l’ouvrage ;
• les changements d’affectation de locaux et les modifications d’installations sans travaux, ni susceptibles de porter atteinte à l’environnement ;
• les changements de système de chauffage, y compris les travaux nécessaires à l’aménagement de la nouvelle installation ;
• les installations sanitaires ;
• les panneaux solaires (voir la page Panneaux solaires) ;
• les déblais et remblais d’une hauteur maximale de 1,20 m par rapport au terrain naturel et dont la surface n’excède pas 500 m² ;
• les panneaux et autres supports destinés aux réclames, sous réserve de l’article 84 let. i ;
• les distributeurs automatiques ;
• les autres constructions et installations de peu d’importance qui ne sont ni utilisées ni utilisables pour l’habitation et le travail : antennes de radio, abris pour petits animaux (poulaillers, clapiers…), garages, couverts à voitures ou places de stationnement, cabanes de jardin de plus de 6 m², couverts, jardins d’hiver non chauffés, biotopes, piscines privées.

• les travaux d’entretien et de réparation qui ne modifient pas sensiblement l’aspect de l’ouvrage ;
• les petites installations annexes, telles qu’antennes paraboliques, terrasses de jardin non couvertes, cheminées de jardin privées, installations privées de jeux pour enfants, piscines (démontables ou gonflables) sans circuit de traitement d’eau, non couvertes et non chauffées ;
• les installations et aménagements des espaces extérieurs ou de jardins, tels qu’escaliers, fontaines, sculptures ;
• les clôtures ;
• les serres et tunnels d’exploitation maraîchère ou horticole à caractère saisonnier, démontés à la fin de la saison ;
• les caravanes et mobilhomes implantés dans des zones affectées et aménagées à cet effet par le plan d’aménagement local.

La procédure simplifiée s’applique quand même aux quatre premiers types de travaux s’ils se situent dans un secteur protégé ou s’ils concernent un bâtiment protégé.

• Règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
• Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
• Règlements communaux d’urbanisme (RCU) et plans d’affectation des zones (PAZ) de chaque territoire : voir Constructions : liens et formulaires