Contrôle des habitants

Présentez-vous au Contrôle des habitants dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, que vous soyez de nationalité suisse ou étrangère. Le formulaire d’annonce d’arrivée se trouve dans la liste des formulaires, en bas de page.

Apportez :

• si vous êtes de nationalité suisse : votre acte d’origine original ou votre certificat individuel d’état civil original (en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal) ;
• si vous êtes de nationalité étrangère : votre autorisation de séjour (permis de séjour) ;
• une pièce d’identité ;
• une copie du certificat d’assurance maladie LAMal ou votre carte d’affilié ;
• votre contrat d’assurance ménage (RC incendie) ;
• une copie du bail à loyer, l’acte d’achat ou l’attestation du logeur ;
• le certificat de famille (acte de mariage), anciennement livret de famille ;
• si vous êtes divorcé ou divorcée, une copie du jugement de divorce.

Le certificat d’établissement coûte CHF 20.–.

Vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger avec une nationalité étrangère ? Annoncez-vous aussi, en parallèle, au Service de la population et des migrants (SPoMi), route d’Englisberg 11, à Granges-Paccot.

Vous gardez votre domicile principal dans une autre commune ? Vous annoncez alors un séjour (domicile secondaire) et recevez une attestation de séjour.

Vous partez pour une autre commune suisse ? Annoncez votre départ sans délai au Contrôle des habitants, quelle que soit votre nationalité. Si vous êtes de nationalité suisse, vous venez aussi retirer votre acte d’origine déposé à la commune.

Vous quittez définitivement la Suisse ?

• De nationalité étrangère : annoncez votre départ sans délai au SPoMi, à Granges-Paccot, et au Contrôle des habitants de la commune.
• De nationalité suisse : annoncez votre départ sans délai au Contrôle des habitants. La Confédération donne des informations sur l’installation à l’étranger.

L’avis de départ et le mémento destiné aux Suisses qui s’installent à l’étranger se trouvent dans la liste des formulaires.

Annoncez votre nouvelle adresse dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants. Cette règle vaut pour toute personne, suisse ou étrangère. Le formulaire «Nouvelle adresse dans la commune» se trouve dans la liste des formulaires.

Naissance : le ou les représentants légaux de l’enfant transmettent au Contrôle des habitants une copie du certificat d’assurance maladie LAMal de l’enfant et une copie du certificat de famille ou du certificat de naissance.

Mariage, divorce et naturalisation : chaque conjoint dépose un nouvel acte d’origine. Vous le commandez à l’Etat civil du canton dont dépend votre commune d’origine. Une copie du certificat de mariage est également demandée.

Vous pouvez commander une attestation en ligne, sur le guichet virtuel du canton, ou au guichet du Contrôle des habitants.

• Attestation de domicile : pour certaines démarches administratives (mariage, banque, poste, etc.).
• Attestation de séjour : pour annoncer votre arrivée en domicile secondaire.
• Attestation d’établissement : pour enregistrer un domicile secondaire dans une autre commune suisse.

Comptez 10 jours ouvrables pour l’établissement de la carte. Chaque personne vient elle-même au Contrôle des habitants pour la demande officielle, bébés compris. Dès 7 ans révolus, l’enfant signe le document.

Apportez :

• une photo de moins de 6 mois, de qualité irréprochable ;
• votre ancienne carte d’identité ;
• pour les enfants, le certificat ou livret de famille et la décision du Tribunal sur la garde. Si les parents sont séparés, divorcés ou non mariés, une procuration de l’autre parent est nécessaire ;
• en cas de perte ou de vol, l’avis de perte ou de vol établi par une gendarmerie suisse.

Vous payez à la commande. La carte vous est envoyée à domicile sous pli recommandé.

La commune n’établit pas les passeports. Ils se font uniquement au Service de la population et des migrants (SPoMi), secteur passeports suisses-biométrie, route d’Englisberg 11, à Granges-Paccot. Prenez de préférence rendez-vous au 026 305 15 26.

Le Conseil communal a fixé les tarifs des émoluments de chancellerie, valables dès le 1er janvier 2025 (article 60 alinéa 3 lettre d de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, LCo). Le tarif complet se trouve dans la liste des formulaires, avec le certificat de bonnes mœurs, l’autorisation de voyage et la déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs qui vivent séparés de l’un de leurs parents. Le Contrôle des habitants établit aussi les attestations de prise en charge.

Pour une attestation destinée à l’OCN (immatriculation ou permis), remplissez d’abord les formulaires disponibles sur le site de l’OCN.