Arrivée et départ

Vous arrivez dans la commune

Présentez-vous au Contrôle des habitants dans les 14 jours, que vous soyez de nationalité suisse ou étrangère. Apportez le formulaire d’annonce d’arrivée, disponible sur la page Contrôle des habitants, et :

• si vous êtes de nationalité suisse : votre acte d’origine original ou votre certificat individuel d’état civil original (en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal) ;
• si vous êtes de nationalité étrangère : votre autorisation de séjour (permis de séjour) ;
• une pièce d’identité ;
• une copie du certificat d’assurance maladie LAMal ou votre carte d’affilié ;
• votre contrat d’assurance ménage (RC incendie) ;
• une copie du bail à loyer, l’acte d’achat ou l’attestation du logeur ;
• le certificat de famille (acte de mariage), anciennement livret de famille ;
• si vous êtes divorcé ou divorcée, une copie du jugement de divorce.

Le certificat d’établissement coûte CHF 20.–.

Vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger avec une nationalité étrangère ? Annoncez-vous aussi, en parallèle, au Service de la population et des migrants (SPoMi), route d’Englisberg 11, à Granges-Paccot.

Vous gardez votre domicile principal ailleurs ? Demandez une attestation de séjour.

Vous partez pour une autre commune suisse

Annoncez votre départ sans délai au Contrôle des habitants, avec l’avis de départ. Si vous êtes de nationalité suisse, vous venez aussi retirer votre acte d’origine déposé à la commune.

Vous quittez la Suisse

• De nationalité étrangère : annoncez votre départ sans délai au SPoMi, à Granges-Paccot, et au Contrôle des habitants.
• De nationalité suisse : annoncez votre départ sans délai au Contrôle des habitants. La Confédération donne des informations sur l’installation à l’étranger.

Vous changez d’adresse dans la commune

Annoncez votre nouvelle adresse dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.