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Le nouveau plan directeur communal (PDC), le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal d’urbanisme (RCU) de Chapelle ont été approuvés par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) le 14 mars 2018.
Ils s’appliquent toujours au territoire de l’ancienne commune de Chapelle. Les annexes du RCU recensent les biens culturels et précisent les règles pour la transformation des bâtiments existants, les plantes des haies, les néophytes envahissantes et les immeubles protégés.
RCU – Chapelle (annexe I) (PDF, 2.04 Mo)
RCU – Chapelle (annexe II) (PDF, 1.83 Mo)
RCU – Chapelle (annexe III) (PDF, 2.75 Mo)
RCU – Chapelle (annexe IV) (PDF, 440.15 Ko)
RCU – Chapelle (annexe V) (PDF, 1.41 Mo)
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