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Révision du plan d’aménagement local de Chapelle
Terminé
Le plan directeur communal, le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme de Chapelle, approuvés par la DAEC le 14 mars 2018.
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Au Conseil général
Les règlements de l’eau potable et de l’épuration étendus aux quatre anciennes communes, puis le règlement révisé de l’évacuation et de l’épuration des eaux soumis au Conseil général.