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Séance du Conseil général du mercredi 7 octobre 2026

La séance est publique : les citoyennes et citoyens peuvent suivre les présentations et les débats du législatif dans la zone réservée au public.

Ordre du jour

Objets traités

Message du Conseil communal
Déposé

Modification des taux d’imposition et de la contribution immobilière

Modification des taux d’imposition pour les personnes physiques (de 77,0 % à 89,0 % de l’impôt cantonal de base) et pour les personnes morales (de 48,0 % à 54,0 %), et du taux de la contribution immobilière (de 1,50 ‰ à 2,00 ‰), avec effet au 1er janvier 2027. Points 3 à 5 de l’ordre du jour.

Message du Conseil communal
Déposé

Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Adoption du règlement communal révisé relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux, présenté par M. Claude Conus. Le point avait été reporté lors de la séance du 1er juin 2026. Point 6 de l’ordre du jour.

Procès-verbal

Le procès-verbal sera publié prochainement.

La séance

Date
Législature

Le Conseil général

Le parlement de la commune siège en séance publique, en principe quatre fois par an.

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