Publications et règlements

Règlements communaux, tarifs, budgets, comptes et procès-verbaux. Depuis la fusion, certains règlements diffèrent encore selon l’ancienne commune.

Type
Thème
Année

Règlement

Arrêté du Conseil d’Etat du 27 août 2026 (PDF, 177.06 Ko)

27.08.2026

Arrêté communal relatif à l’octroi d’une prime de fin de formation (PDF, 58.4 Ko)

17.02.2026

Règlement des finances communales (PDF, 166.89 Ko)

19.01.2026

Arrêté communal relatif au subventionnement des mesures de protection des faons (PDF, 116.12 Ko)

Règlement d’application de l’AES (PDF, 211.77 Ko)

Règlement d’exécution des finances communales (PDF, 61.58 Ko)

Règlement d’organisation et de rétribution du Conseil communal (PDF, 129.74 Ko)

Règlement du personnel communal (PDF, 200.02 Ko)

Règlement sur les parchets communaux (PDF, 81.38 Ko)

Contrôle des habitants

Règlement communal sur le droit de cité (PDF, 291.57 Ko)

Règlement sur la détention et l’imposition des chiens (PDF, 192.45 Ko)

Fiscalité

Règlement communal relatif à l’eau potable (PDF, 758 Ko)

Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux (PDF, 700.84 Ko)

Constructions

Règlement sur les émoluments en matière d’aménagement du territoire et de constructions (PDF, 158.33 Ko)

02.09.2025

PAZ – Plan d’affectation des zones de Rue (PDF, 18.7 Mo)

22.06.2022

RCU – Règlement communal d’urbanisme de Rue (PDF, 2.34 Mo)

Sécurité

Arrêté communal relatif aux feux d’artifice (PDF, 119.13 Ko)

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets (PDF, 110.32 Ko)

Enfance et jeunesse

Règlement communal Maternelle PROJET (en attente de la validation du Canton) (PDF, 6.77 Mo)

Projet

Règlement d’application de la Maternelle (PDF, 7.49 Mo)

Règlement de l’accueil extrascolaire (AES) PROJET (en attente de la validation du Canton) (PDF, 6.96 Mo)

Projet

Règlement de la participation financière communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires (PDF, 6.16 Mo)

Règlement scolaire (PDF, 5.05 Mo)

Eau

Arrêté communal relatif au financement du réseau d’eau potable en zone agricole (PDF, 122.59 Ko)

Arrêté communal relatif au financement du réseau d’eaux usées hors zone à bâtir (PDF, 129.72 Ko)

Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux (PDF, 903.47 Ko)

Règlement communal relatif à la distribution d’eau potable (PDF, 868.13 Ko)

Administration

Règlement du Conseil général (PDF, 937.08 Ko)

Culture, sport et loisirs

Convention de subventionnement piscine de Moudon (PDF, 175.07 Ko)

Énergie et environnement

Plantes problématiques indigènes et néophytes envahissantes (PDF, 2.09 Mo)

Tarif

Contrôle des habitants

Règlement tarifaire des émoluments (PDF, 103.94 Ko)

Règlement tarifaire sur le droit de cité

Disponible sur demande

Déchets

Règlement tarifaire sur la gestion des déchets (PDF, 58.33 Ko)

08.07.2026

Eau

Règlement tarifaire pour l’épuration des eaux (PDF, 107.59 Ko)

08.07.2026

Règlement tarifaire pour l’eau potable (PDF, 65.82 Ko)

21.05.2025

Avis officiel

Ordre du jour du Conseil général du 7 octobre 2026 (PDF, 97.72 Ko)

02.09.2026

Brochure de la commune : points de rencontre d’urgence (PDF, 372.06 Ko)

Brochure touristique de Rue (PDF, 7.96 Mo)

Emplacement des points de rencontre d’urgence (PDF, 315.47 Ko)

Lutte contre les plantes problématiques : lettre d’information 2026 (PDF, 306.13 Ko)

Mon Instant Onglerie (flyer) (PDF, 32.69 Ko)

Contrôle des habitants

Les étapes pour l’acquisition d’un nouveau chien (PDF, 318.3 Ko)

01.01.2024

Mémento pour les personnes qui quittent la Suisse (PDF, 1.59 Mo)

Taxe sur les chiens 2026 : lettre d’accompagnement (PDF, 81.63 Ko)

Fiscalité

Taux d’imposition communaux (2025) (PDF, 38.54 Ko)

01.01.2025

Calendrier annuel des facturations (PDF, 683.76 Ko)

Sécurité

Certificat suivi concept sécurité (PDF, 766.55 Ko)

Déchets

Déchets spéciaux : collectes mobiles 2026 (PDF, 3.11 Mo)

20.06.2026

Eau

Qualité de l’eau distribuée en 2025 (PDF, 153.6 Ko)

Administration

Résultats votations du 27.09.2026 (PDF, 53.05 Ko)

27.09.2026

Budgets et comptes

Budget 2026

Budget 2026 Investissements suspendus (version 2) (PDF, 266.11 Ko)

Abrogé
Version 2

Budget d’investissements 2026 (version 2) (PDF, 293.82 Ko)

Abrogé
Version 2

Budget d’investissements par fonctions 2026 (version 1) (PDF, 296.04 Ko)

Abrogé
Version 1

Budget d’investissements par nature 2026 (version 1) (PDF, 190.39 Ko)

Abrogé
Version 1

Budget de résultats 2026 (version 2) (PDF, 313.73 Ko)

Abrogé
Version 2

Budget de résultats par fonction 2026 (version 1) (PDF, 313.88 Ko)

Abrogé
Version 1

Budget de résultats par fonction 2026 (version 3) (PDF, 481.61 Ko)

Version 3 « sous réserve d’approbation du législatif, Conseil général du 07.07.2026 »

Budget de résultats par nature 2026 (version 1) (PDF, 220.04 Ko)

Abrogé
Version 1

Budget de résultats par nature 2026 (version 3) (PDF, 214.54 Ko)

Version 3 « sous réserve d’approbation du législatif, Conseil général du 07.07.2026 »

Commentaires au budget 2026 (version 1) (PDF, 1.45 Mo)

Abrogé
Version 1

Commentaires au budget de résultats 2026 (version 2) (PDF, 7.73 Mo)

Abrogé
Version 2

Compte de résultats à 3 niveaux (PDF, 659.94 Ko)

Abrogé
Version 1

Planification financière 2026 – 2030 (PDF, 1.3 Mo)

Abrogé
Version 2
Comptes 2025

Comptes 2025 – Compte des investissements par fonction (PDF, 390.87 Ko)

03.02.2025

Comptes 2025 – Compte de résultats par fonction (PDF, 484.54 Ko)

03.01.2025

Comptes 2025 – Compte de résultats par nature (PDF, 218.72 Ko)

03.01.2025

Compte des investissements par nature 2025 (PDF, 191.09 Ko)

Comptes 2025 – Bilan (PDF, 243.87 Ko)

Comptes 2025 – Rapport aux comptes (PDF, 9.32 Mo)

Budget 2025

Budget d’investissements 2025 (PDF, 217.91 Ko)

Budget de résultats 2025 (PDF, 310.57 Ko)

Ecarts sensibles entre budget 2025 et budget 2026 (version 1) (PDF, 790.91 Ko)

Abrogé
Version 1
Comptes 2024

Bilan 2024 (PDF, 231.16 Ko)

29.04.2025

Compte de résultats par fonction 2024 (PDF, 315.61 Ko)

29.04.2025

Compte de résultats par nature 2024 (PDF, 220.81 Ko)

29.04.2025

Compte des investissements par fonctions 2024 (PDF, 216.64 Ko)

29.04.2025

Compte des investissements par nature 2024 (PDF, 190.48 Ko)

29.04.2025

Annexe aux comptes 2024 (PDF, 1.15 Mo)

Ecarts sensibles entre budget et comptes 2024 (PDF, 594.15 Ko)

Tableau des flux de trésorerie 2024 (PDF, 380.41 Ko)

Budget 2024

Budget d’investissements 2024 (PDF, 66.99 Ko)

Budget de résultats 2024 (PDF, 110.5 Ko)

Comptes 2023

Tableau des flux de trésorerie 2023 (PDF, 26.14 Ko)

06.05.2024

Bilan 2023 (PDF, 51.01 Ko)

02.05.2024

Compte de résultats par fonction 2023 (PDF, 121.07 Ko)

02.05.2024

Compte de résultats par nature 2023 (PDF, 40.14 Ko)

02.05.2024

Compte des investissements par fonction 2023 (PDF, 39.83 Ko)

02.05.2024

Compte des investissements par nature 2023 (PDF, 19.15 Ko)

02.05.2024

Annexe aux comptes 2023 (PDF, 3.96 Mo)

Commentaires aux comptes 2023 (PDF, 96.03 Ko)

Comptes 2023 – Rapport de l’organe de révision (PDF, 518.47 Ko)

Budget 2023

Budget 2023 – complément (PDF, 40.55 Ko)

13.09.2023

Budget de résultats 2023 (PDF, 34.78 Ko)

Comptes 2022

Annexe aux comptes 2022 (PDF, 686.23 Ko)

Bilan 2022 (PDF, 43.19 Ko)

Compte de résultats par fonction 2022 (PDF, 103.81 Ko)

Compte de résultats par nature 2022 (PDF, 35.79 Ko)

Compte des investissements 2022 (PDF, 44.22 Ko)

Tableau des flux de trésorerie 2022 (PDF, 26.08 Ko)

Budget 2022

Budget d’investissements 2022 (PDF, 33.17 Ko)

Budget de résultats 2022 (PDF, 101.32 Ko)

Comptes 2021

Bilan 2021 (PDF, 25.95 Ko)

Compte d’investissements 2021 (PDF, 29.56 Ko)

Comptes de résultats 2021 (PDF, 69.25 Ko)

Comptes 2020

Bilan 2020 (PDF, 21.88 Ko)

Comptes d’investissements 2020 (PDF, 31.77 Ko)

Comptes 2019

Comptes de fonctionnement 2019 (PDF, 79 Ko)

Comptes 2018

Comptes de fonctionnement 2018 (PDF, 76.72 Ko)

Comptes 2017

Comptes de fonctionnement 2017 (PDF, 53.9 Ko)

Procès-verbaux du Conseil général

Voir les séances du Conseil général

Une question sur un règlement ?

Le secrétariat communal vous répond du lundi au jeudi, 8h30–11h30.

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