Publications et règlements
Règlements communaux, tarifs, budgets, comptes et procès-verbaux. Depuis la fusion, certains règlements diffèrent encore selon l’ancienne commune.
Règlement
Constructions
RCU – Chapelle (annexe I) (PDF, 2.04 Mo)
26.11.2018
RCU – Chapelle (annexe II) (PDF, 1.83 Mo)
26.11.2018
RCU – Chapelle (annexe III) (PDF, 2.75 Mo)
26.11.2018
RCU – Chapelle (annexe IV) (PDF, 440.15 Ko)
26.11.2018
RCU – Chapelle (annexe V) (PDF, 1.41 Mo)
26.11.2018
Déchets
Eau
Avis officiel
Budgets et comptes
Budget 2026
Budget de résultats par fonction 2026 (version 3) (PDF, 481.61 Ko)
Version 3 « sous réserve d’approbation du législatif, Conseil général du 07.07.2026 »
Budget de résultats par nature 2026 (version 3) (PDF, 214.54 Ko)
Version 3 « sous réserve d’approbation du législatif, Conseil général du 07.07.2026 »
Comptes 2025
Budget 2025
Comptes 2024
29.04.2025
Comptes 2023
02.05.2024
Budget 2023
Comptes 2022
Comptes 2021
Comptes 2019
Comptes 2018
Comptes 2017
Procès-verbaux du Conseil général
Législature 2026-2031
Une question sur un règlement ?
Le secrétariat communal vous répond du lundi au jeudi, 8h30–11h30.