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Séance du Conseil général du lundi 1er juin 2026

Objets traités

Message du Conseil communal
Accepté

Règlement de la participation financière communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires

Adoption du règlement de la participation financière communale aux coûts des contrôles et des soins dentaires scolaires, présenté par Mme Nathalie Defferrard Crausaz.

Décision
Accepté
Voix pour
26
Voix contre
0
Abstentions
0
À l’unanimité

Procès-verbal

Le Conseil général

Le parlement de la commune siège en séance publique, en principe quatre fois par an.

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