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- Adopté
Procès-verbal de la séance du 12 février 2026
Hausse du coefficient de l’impôt des personnes physiques de 77 % à 95 % et du taux de contribution immobilière de 1,5 ‰ à 2,5 ‰ ; adoption du budget 2026 (déficit de CHF 265 277.27, investissements limités aux crédits déjà votés) et reprise du bilan de l’Association de la salle polyvalente de Promasens.
Procès-verbal du Conseil général du 12 février 2026 (provisoire) (PDF, 133.57 Ko)
12.02.2026
Provisoire
Présences
- Membres présents
-
39
Seule la version signée (PDF) fait foi.
La séance
- Ouverture
-
19:37
- Clôture
-
22:22
- Adopté lors de la séance